Adishatz
Bonjour,
Il y a-t-il un auto-entrepreneur dans la salle ?
Je m'explique , je suis en train de faire les
démarches pour devenir auto-entrepreneur :
[url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/[/url]
Il est expliqué que le statut d'auto-entrepreneur
fait que l'entreprise n'est pas assujetti à la TVA.
Dois-je donc cocher la case " Mon entreprise est
exonérée de TVA " à l'installation de Gestan ?
Merci.
Gestan
je crois que pour ces questions, il vaut mieux consulter les affreux du fisc ! ;)
Adishatz
Bah en fait j'ai peut-être mal exprimé ma question ... :lol:
J'installe sur mon PC de travail pour la première fois Gestan 3.03.0H !
A l'installation il y a une case à cocher " Mon entreprise est exonérée de TVA "
et je voulais juste savoir dans quels cas on doit ou on ne doit pas cocher
cette case et surtout si en tant qu'auto-entrepreneur je dois la cocher !
En gros quel impact à cette case sur le programme si elle est cochée ou non ?
Merci. Je vais avoir un paquet de questions à poser à mon avis ... :)
Gestan
Si cette case est cochée, cela va vous faire des factures sans TVA, et avec la mention "Art xx du CGI", donc oui, je crois que c'est adapté à votre cas.
Adishatz
D'accord je vais donc la cocher et je vous tiendrais au courant
si j'ai un soucis et que je veux réactiver la TVA ... :)
Merci.
Clair de Dune
En tant que micro-entrepreneur ("l'ancêtre" de l'auto-entrepreneur) soumis au même régime, et après relecture du site que vous citez, je vous confirme que vous devez cocher la fameuse case et faire apparaitre sur vos devis/factures la mention obligatoire ci-dessous mentionnée :
[quote]Ce régime [de l'auto-entrepreneur] s’accompagne de plein droit d’une franchise de TVA, ainsi l’entreprise ne facture pas de TVA sur les livraisons de marchandises… ou les prestations de services à destination du consommateur final (donc elle ne récupère pas la TVA).[/quote]
[quote]Le régime micro BIC entraîne une franchise en base de TVA, le contribuable ne fait pas de déclaration de TVA et ne récupère pas de TVA sur ses achats de biens, services et immobilisations.
[b]Les entreprises doivent indiquer sur leurs factures « TVA non applicable, art. 293B du CGI [/b]».
[/quote]
Source : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
[quote]L'option de non assujettissement de TVA :
- [b]si elle est cochée[/b], la colonne TVA n'apparaîtra pas dans les factures et devis, tant en saisie qu'en édition. Le tableau récapitulatif de TVA ne sera pas édité dans les devis et factures. Il sera possible de [b]saisir un libellé spécial qui sera imprimé sur devis et factures : "TVA non applicable, art 293 Bis du CGI"[/b], par exemple
- si elle n'est pas cochée, la colonne TVA apparaîtra pas dans les factures et devis, tant en saisie qu'en édition. Le tableau récapitulatif de TVA pourra être édité (voir onglet "fact/devis") sur les devis et factures.[/quote]
Source : aide de Gestan
Gestan
Merci, Claire ! ;)
Adishatz
Merci beaucoup pour la confirmation ... 🔝
