runsoft
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'un d'entre vous a trouver une solution pour l'utilisation de la TVA NPR dans les DOM-TOM,
Rappel de l TVA NPR : c'est une TVA instaurée dans les DOM-TOM qui est non perçue mais éventuellement récupérable(Article 50 duodecies de l'annexe IV du CGI)
Exemple de l'application de cette TVA :
Montant HT = 250,00
Montant TVA NPR (taux 8,5%) = 8,50
TVA non percu mais récupérable par le client finale = 21.25
Montant TTC = 250,00
Il faudrait pouvoir la comptabiliser sur la facture.
Merci pour votre aide.
PS : il y a déja eu un sujet sur cette problématique mais sans vraiment de solution.
Gestan
Quand je vois des inventions pareilles, il me vient des mots très grossiers pour désigner les technocrates qui ont eu cette brillante idée...
Mais bon...
Mais je ne comprend pas votre exemple :
- vous mettez que le montant HT et le montant TTC sont identiques à 250 euros
- vous mettez que l'application d'un taux à 8.5% (sur 250 HT ?) donne 8.50
runsoft
Bonjour,
Oui je suis d'accords avec vous concernant les technocrates............
Je joins une image plus parlante concernant cette problématique(bas de page d'une facture d'un de mes fournisseurs).
Pour mon exemple, c'était le taux de TVA qui est de 8.5, je me suis mal exprimé.
