Profwalken
Bonjour,
je viens de recevoir de Bercy, une info concernant les mentions obligatoires sur les factures, est ce que Gestan est ou sera prêt pour ces mentions?
Voir ci après:
Changements à compter du 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :
l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur.
Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont renforcées par l'instauration d'une amende dorénavant de nature administrative. Ces nouvelles dispositions résultent de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
Lien vers le site de reference
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_objetbis]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]-1317050
Emmanuel
Bonjour,
Merci pour ce rappel. Effectivement, nous sommes bien sur informés de cette nouveauté légale.
Voir le post à ce sujet sur notre page Facebook :
https://www.facebook.com/gestanlogiciel/posts/2406883812858849
A vrai dire, Gestan sait faire cela depuis longtemps :
[b]1) Adresse de facturation et adresse de livraison si elles sont différentes
[/b]
Dans ce cas, vous pouvez utiliser le modele d'entete Gestan 2AdrL ou Gestan 2AdrT
Voir ici :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s[]=2adrt#onglet_entete_de_piece
Voir aussi ici :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:facturation:client:facture#cas_d_usage_du_contact_de_livraison
[b]2) Mention de la commande liée à la facture
[/b]
La commande (ou le devis) qui a servit à la génération de la facture est automatiquement ajouté aux notes de la facture.
Pour cela, attention de ne pas cocher Supprimer les mentions de génération (qui n'étaient pas obligatoires auparavant et ne le sont toujours pas dans d'autres pays)
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s[]=g%C3%A9n%C3%A9ration#onglet_options_generales
D'autre part, il est possible d'indiquer manuellement le document de référence dans la zone d'entete V/Ref
Si vous avez fait développé un état spécifique par un partenaire de Gestan, pensez à vérifier que ces mentions peuvent apparaitre sur votre modèle sur mesure.
Hotcold
Bonjour,
Nos factures ne proviennent pas toujours de commandes. Nous avons pensé qu'il serait possible d'insérer une date d'achèvement de travaux par le biais des tampons. Mais entre les mentions liées à la TVA, l'auto-liquidation de la TVA,... ils sont tous pris. Est-il possible d'en ajouter un ?
Ou pourrait-on ajouter une ligne qui se place en dessous des références ?
Merci par avance de votre réponse.
Emmanuel
La loi stipule que la mention obligatoire de la commande est à préciser si il y a une commande.
Pas de commande, pas d'obligation supplémentaire.
Hotcold
D'accord pour la commande, mais dans les mentions obligatoires figure la date de réalisation de la prestation :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires
Comment la faire figurer sans avoir à tout retaper à chaque facture ?
Emmanuel
Utilisez vous le module Interventions ?
Vous pouvez ajouter dans la facture une prestation réalisée pour un client et ainsi automatiquement récupérer la date de réalisation qui figurera dans la ligne de facture.
Sinon, il faudra bien indiquer au système une date de réalisation donc vous pouvez toujours ajouter dans les Notes de la facture la date de réalisation de la prestation ou au niveau de chaque ligne si la facture concerne plusieurs prestations.
Hotcold
Nous n'utilisons pas le module Intervention car on n'il pas le 2AdrL ni les coordonnées tél du lieu de chantier. On est donc resté sur une bonne vieille fiche papier.
C'est pour cela que nous demandons un tampon supplémentaire ou une case sur la facture qui permette d'indiquer la mention "date d'achèvement de travaux". Pour info, nous avons une moyenne de 1500 factures/an (essentiellement du dépannage en plomberie sanitaires).
Gestan
Nous n'allons pas faire un quatrième tampon, faut pas que Gestan se transforme en usine à boutons.
Une des solutions possibles serait d'ajouter la date d'achèvement dans un des boutons existants :neutre:
Cela dit, je viens de relire le texte de Bercy (au passage, on aimerait bien que les mêmes obligations de clarté s'appliquent aussi aux factures émises par l'état et les services annexes, genre URSSAF MSA et autre...) et le texte est sans équivoque :
[quote]La date de la vente ou de la prestation de service
Date où est effectuée (ou achevée) la livraison des biens ou la prestation de service.[/quote]
Donc cela concerne toutes les factures, qu'elles soient de biens ou de services. Or j'observe qu'il n'y a pas une facture sur mille qui respecte cette obligation, qui serait de différencier une date de facture d'une date de livraison. Par définition, si une facture est émise, c'est que la livraison est faite, sauf si on demande un acompte, cas pour lequel la facture le mentionne explicitement. Je pense donc que l'usage considère que cette information est implicite. Alors, faut-il être plus royaliste que le Roi ?
Hotcold
Merci pour vos réponses.
Nous remplaçons l'un des boutons car nous préférons être en conformité pour notre tranquillité.
Cela dit, dès que vous changez d'avis sur le sujet, nous sommes preneurs !
Gestan
je comprend.
Tsabot
[quote=manuinthenet post_id=55804 time=1568883257 user_id=5612]
Bonjour,
Merci pour ce rappel. Effectivement, nous sommes bien sur informés de cette nouveauté légale.
Voir le post à ce sujet sur notre page Facebook :
https://www.facebook.com/gestanlogiciel/posts/2406883812858849
A vrai dire, Gestan sait faire cela depuis longtemps :
[b]1) Adresse de facturation et adresse de livraison si elles sont différentes
[/b]
Dans ce cas, vous pouvez utiliser le modele d'entete Gestan 2AdrL ou Gestan 2AdrT
Voir ici :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s[]=2adrt#onglet_entete_de_piece
Voir aussi ici :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:facturation:client:facture#cas_d_usage_du_contact_de_livraison
[b]2) Mention de la commande liée à la facture
[/b]
La commande (ou le devis) qui a servit à la génération de la facture est automatiquement ajouté aux notes de la facture.
Pour cela, attention de ne pas cocher Supprimer les mentions de génération (qui n'étaient pas obligatoires auparavant et ne le sont toujours pas dans d'autres pays)
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s[]=g%C3%A9n%C3%A9ration#onglet_options_generales
D'autre part, il est possible d'indiquer manuellement le document de référence dans la zone d'entete V/Ref
Si vous avez fait développé un état spécifique par un partenaire de Gestan, pensez à vérifier que ces mentions peuvent apparaitre sur votre modèle sur mesure.
[/quote]
Bonjour,
Je viens d'éditer une facture pour un client dont l'adresse de livraison est différente de celle de facturation.
A l'aide du bouton droit de ma souris, j'ai donc choisi un contact pour la livraison
Si à l'écran mon formulaire de facturation affiche bien dans la ligne "Concerne" le nom et l'adresse de livraison du client, ces informations n'apparaissent pas sur la facture éditée en pdf et ni sur la version imprimée.
Comment faire pour quelles soient éditées et imprimées sur le document final ?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement,
Thierry
Emmanuel
Bonjour
Voir ici :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s%5B%5D=2adrt#onglet_entete_de_piece
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki: ... _livraison
Hotcold
Bonjour,
Nous utilisons cette méthode depuis longtemps maintenant (2AdrL). Ce qui serait top pour nous, c'est que cela puisse se faire également au niveau des commandes. Cela nous simplifierai de beaucoup le suivi.
Merci 🔝
Bonne journée.
Nadège Vischioni
Tsabot
[quote=manuinthenet post_id=56259 time=1574068833 user_id=5612]
Bonjour
Voir ici :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s%5B%5D=2adrt#onglet_entete_de_piece
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki: ... _livraison
[/quote]
Ben, j'ai déjà validé l'option imprimer la ligne "à l'intention de"... mais elle ne s'imprime jamais sur mes factures.
Seule l'adresse de facturation est imprimée, pas celle de livraison si elle est différente.
Emmanuel
Quel modèle d'en-tete utilisez vous ?
Tsabot
[quote=manuinthenet post_id=56263 time=1574089135 user_id=5612]
Quel modèle d'en-tete utilisez vous ?
[/quote]
Le même que dans le lien ci-dessous :
http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:v15:parametrage:general:pieces&s%5B%5D=2adrt#onglet_entete_de_piece
D'ailleurs, je ne sais pas comment utiliser un autre modèle d'entête...
Ok je viens de découvrir comment changer d'entête... Je pense que j'utilisais tout bêtement Gestan original
J'ai tout compris, il faut que j'utilise l'entête 2AdrT...
