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Mentions legales sur Facture pour exo de tva a l'export

sow

Bonjour

J'ai parcouru le logiciel a la recherche d'un endroit ou placer les mentions légales d'exoneration de TVA à l'export.

il existe bien dans contacts et societé le choix du regime TVA mais la mention obligatoire n'apparait pas dans le bas de facture , ai je raté quelques choses ?

Merci pour vos reponses

Julian

Bonjour,

Il suffit, a mano, de rejouter dans l'onglet "notes" de votre pièce la mention légale.

sow

Merci Julian, vous confirmez donc que ca n'est pas prévu . Ce que vous me suggerez , c'est ce que je fais, mais avouez que c'est peu pratique et fastidieux pour une mention obligatoire qui revient souvent , surtout quand j'en ai 3 , une pour la CEE , une pour les exports Tiers , une pour les franchises.

Meme en utilisant les tampons pour ne pas avoir a les resaisir, faut se rappeler quel est le bon tampon. Y a t il quelque chose de prevu pour y remedier ?

j'espere ne pas etre le seul dans ce cas ?

Gestan

Rejeter explicitement une réponse est considéré comme un acte hostile. Eviter de le faire, sauf à vouloir vexer votre interlocuteur, surtout quand il vous donne une réponse correcte.

L'administration française passant son temps à compliquer la vie des entrepreneurs, il arrive un moment où malgré les efforts des informaticiens, une partie de leurs délires administratifs les atteignent. Donc oui, actuellement ce qui est prévu, ce sont ces tampons, et oui, si vous les utilisez, il faudra vous rappeler de leur ordre, ce qui n'est tout de même pas hors de portée.

Après, si vous souhaitez un libellé totalement automatique, il reste possible de vous faire développer un état spécifique, mais cela pourrait vous coûter quelques centaines d'euros. Quels seraient les libellés à imprimer, et en fonction de quoi ?

sow

Merci pour votre intervention, il n'y a aucune hostilité dans mon propos désolé.

Oui l'administration francaise est championne dans la simplification et les obligations et ce n'est pas de gaieté de coeur que j'interviens sur le forum. Juste quand les impots vous menacent d'une amende par facture ou la mention n'est pas précisée ca m'atteint egalement.

J'aime me servir de gestan et je trouve qu'il y a un gros boulot de fait pour nous simplifier la vie a un tarif plus que correct alors Bravo ! sans flagornerie.

Dans l'onglet contact ->societé il existe un parametrage TVA auxquel je me suis dit qu'il serait possible de lier un libellé modifiable ^^ qui serait repris dans les notes en fonction de ce parametrage.

1Pour la CEE" Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI "

2 Pour la Franchise" Article 275 du CGI Ventes en France réalisées en franchise de TVA"

3 Pour l'export tiers "Exonération de TVA en application de l’art. 262 I du CGI "

Voila ma requete s'eteint ici, c'etait pour faire avancer et apporter des idées

Bonne soirée

Gestan

C'est un peu étonnant, votre affaire : vous êtes en franchise de TVA en France ?

La franchise de TVA est normalement réservée à certains types de structures, ou à des activités spéciales. C'est quoi, votre métier ?

Et qu'est-ce qui fait que vous vendez en franchise de TVA ? Ce n'est ni le statut de l'entreprise, ni le statut du client.

sow

bonsoir

C'est un cas de figure special , il permet l'exportation vers un pays tiers en passant par une entreprise filiale qui fait boite au lettre . C'est tout a fait legale et les impots fournissent une attestation obligatoire.

Je travaille dans le secteur vinicole et je fais beaucoup d'export.

Gestan

En effet, c'est spécial !

Et pour ma question ? : de quoi pourrait-on déduire le statut fiscal de la facture ?

sow

C'est le client qui a ce statut fiscal special de franchise ou export tiers ou export CEE,je pense qu'on pourrait le deduire de la fiche societé,

Gestan

Bon, c'est quand même plus compliqué que cela, puisque ce libellé ne se limite pas aux trois que vous avez cité, et il dépend non seulement du client, mais aussi du produit, et accessoirement du fait qu'il ait communiqué son n° de TVA. On est bien en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, pourquoi laisser les gens tranquilles alors qu'on peut les emmerder avec des libellés qui ne servent ni au vendeur ni à l'acheteur (ou avec des pseudo-vaccins...) Voilà la référence que j'ai trouvé : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/mentions-fiscales-factures

Du coup, pour traiter ce cas proprement, il faudrait monter une usine à gaz : je crois que nous allons nous contenter de ces trois tampons 😪

sow

J'ai lu la literrature fiscale et on ne peut pas traiter tous les cas j'en conviens , sans monter une usine a gaz.

J'ai une question à quoi est lié le pavé regime tva dans la fiche en piece jointe ?

Gestan

Le régime TVA de la société alimente par défaut celui des contacts qui lui sont rattachés, et conditionne l'application ou pas de la TVA dans les pièces reliées à ces contacts.