Je réfléchissais à votre sujet (j'ai l'impression d'être le seul ???) et me disait qu'en terme comptables, vous émettez simplement des factures en HT, avec seulement une taxe, la CSS, plus la mention la TPS devant être payée par le client, importante puisqu'elle conditionne le montant de la CSS, qui est une taxe sur un montant taxé (la CSS taxe la taxe, aberration que nous connaissons aussi en France).
En toute rigueur, les termes devraient être :
Montant HT : 63350
CSS : 700
Total TTC : 64050
TPS à devoir à l'état : 6650
En effet, 70.000 n'est en aucun cas un montant HT, puisqu'il intègre le montant de la TPS.
Est-ce qu'il y a des normes légales de nommage ou de présentation ?? (qui obligeraient à nommer bleu le rouge ?)
@Papy MINGU
