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Autoliquidation sur Factures clients

TPK-Laetitia

Bonjour,

Notre société est amené régulièrement à générer des factures en Autoliquidation de TVA pour nos clients (collectivités).

J'ai constaté que sur les factures fournisseurs il y avait la possibilité de cocher la case "autoliquidation" :

Serait-il possible d'avoir cette case à cocher également sur les factures clients ?

Merci d'avance de votre retour

Cordialement

Laetitia

Gestan

Hum, il faut que je demande à notre référent comptable !

Caro-Gestan

Bonjour Madame,

Cela signifierait que l'option d’auto-liquidation sur Facture client générerait une écriture du type : au débit 4452 (TVA UE) et 411 / crédit 707 et 44571 (TVA coll) avec une facturation HT ?

Pouvez-nous nous préciser les cas où cette opération serait autorisée ? est-ce seulement pour la comptabilité publique ? est-ce seulement pour les clients européens ?

Merci pour vos précisions

Gestan

[Caro est notre référent comptable !]

TPK-Laetitia

Bonjour,

Merci de votre retour.

Les factures en autoliquidations de de TVA interviennent pour les travaux réalisés en sous-traitance. Vous trouverez ci-joint les explications.

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Comptablement :

411 au débit et 706 au crédit (pas de mention de TVA).

sur la déclaration de TVA :

Ligne E2 "Autre opérations non imposables"

Cordialement

Caro-Gestan

Merci pour votre retour, il n'y a donc pas de difficulté au niveau comptable actuellement, s'il suffit de faire une facture HT.

Pour le traitement de la déclaration de TVA (ligne E2), nous mettons à l'étude le fait de traiter ce cas.

Cordialement,

TPK-Laetitia

Bonjour,

Non il n'y a pas de difficultés mais ce serait plutôt un confort d'utilisation. Si cette case à cocher d'autoliquidation serait présente dans les factures clients :

Cela permettrait d'avoir la mention "AUTOLIQUIDATION DE LA TVA" apposé automatiquement sur les factures.

Cordialement