On en apprend tous les jours : apparemment, il y a un président de la Polynésie française, un certain Edouard Fritch, comme si la Polynésie n'était plus française, justement... Et ce monsieur-roi, pouf, a décrété une nouvelle taxe CPS, pour “sauver notre protection sociale généralisée” (comprendre "éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"...), donc apparemment le système social de Polynésie est totalement désolidarisé de celui de la métropole. Et monsieur Fritch n'en a rien à faire des adaptation nécessaires des logiciels, pour la bonne raison qu'il n'a pas l'intention de les assumer, c'est pas lui qui paye, ni qui perd du temps. Et comme personne en Polynésie ne s'est révolté (parce qu'on les connaît, ces mesures "transitoires" qui durent trois siècles, et ces petites taxicules qui commencent à 1% pour se retrouver à 20 quelques années plus tard...), hé bien c'est applicable depuis le 1 avril (sic) 2022.
La solution évidente à ce problème, c'était de modifier un ou plusieurs des taux de TVA qui existent déjà en Polynésie (le taux réduit de 5%, le taux intermédiaire de 13% et le taux normal de 16%), ou de modifier les taux de prélèvement d'IR/IS. Hé bien non, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Bref, la politicaillerie dans toute sa splendeur, qui ferait vomir même un arbre mort...
La seule ressemblance avec les lois de la métropole, c'est que c'est, en plus, illisible et compliqué : les entreprises qui ont un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et cette taxicule (qui deviendra grande) ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité (le vin, c'est de première nécessité, non ?), ni aux produits non transformés issus de l’agriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Et cette CPE ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz...
Cela dit, ce coup de gueule ne résous pas le problème. Le post signalé obligeamment par @Vladimir ne résous pas non plus le problème, car ce paramétrage est destiné aux pays d'Afrique du nord, et ne fonctionne pas pour la CPS du dénommé Fritch.
A mon avis, ce qui peut fonctionner est l'option d'ajout de ligne pourcentage. Vous commencez par créer un produit "Taxe CPS". Puis, sur la facture, vous faites un clic droit puis "Ajouter une ligne pourcentage", vous sélectionnez les lignes concernées et vous mettez le code produit que vous avez crée, et le taux de 1%. Cela va faire une ligne "classique" en plus sur votre facture, qui va donner le bon total. Au niveau de la TVA, si vous utilisiez le programme d'édition de la CA3 de Gestan, le montant de TVA déductible reste bon, mais il faut y ajouter les 1% non déductible de Fritch.
La seconde solution est économique, il suffit de faire moins de 5 millions de francs de CA, et vous en êtes exonéré 😉 Ou de ne commercialiser que de la farine, du riz, du poisson séché, et du gasoil.
La troisième, et certainement la meilleure, est politique : elle consiste à manifester avec suffisamment de ténacité pour que cette mesure, qui a déjà été contestée puisqu'elle était initialement à 1.5%, soit tout simplement annulée, pourquoi pas au profit d'une modification des trois taux déjà existants ou des taux de prélèvement IR/IS. Mais il faudrait que les citoyens de Polynésie se mobilisent...
