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Mentions obligatoires sur les factures 10 10 2022

dypelec

Bonjour,

les fliqueurs sortent un nouveau délire décret 2022-1299 histoire de nous faciliter la vie (parce que c'est connu les PME n'ont que ça à faire que de faire de la paperasse.

Numéro de SIEN de l'assujetti

adresse de livraison des biens si différente adresse facturation

information sur les opérations

mention "option pour les débits"

ça se passe comment pour les facture avec Gestan ?

Vladimir

Bonjour,

Après recherche, il s'agit du décret d'application de "Factur-X", nom barbare de la facturation électronique.

Les dates de mises en œuvre obligatoire pour ces normes sont :

1er juillet 2024 pour les grandes entreprises

1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire

1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises

Nous serons bien entendu dans les temps

dypelec

Salut,

Merci pour la réponse cool alors comme d'habitude.🤟👍😉👌

dypelec

Mon comptable me redemande de modifier mes factures pour éviter les amendes possibles

Y'aurait-il un moyen de faire des cases à cocher lors de l'émission de facture ?

Gestan

Le SIREN est imprimé s'il est sur la fiche client, pour l'adresse de livraison, c'est l'entête de facture 2AdrL, pour les biens et services, vous vous débrouillez pour le moment, nous améliorerons dans qq temps, et pour l'option pour les débits, vous pouvez la mettre dans une des zones de pied de facture facilement.