KBY Bonjour, par rapport à la loi tunisienne, le droit de timbre doit être après le total TTC.est ce possible de le modifier?merci
Gestan Vous voudriez dire que le calcul du droit de timbre s'applique sur le montant TTC et non sur le HT ???
KBY Je voudrais dire que le droit de timbre doit étre calculé après le Total TVA dans le Total TND TTC, donc comme mentionné dans l'exemple image le Total TVA sera 476.241 au lieu de 477.241
Gestan Désolé, mais votre image a sauté.Je réitère ma question : vous voudriez dire que en Tunisie, le calcul du droit de timbre s'applique sur le montant TTC et non sur le HT ???
GastonTn Bonjour, Nous avons le même problème évoqué par KBY. Est il possible de nous tenir au courant de la démarche à suivre pour résoudre ce problème ? Je vous remercie d'avance.
