Bonjour,
La réglementation concernant les acomptes a changé depuis le 01/01/2023.
Voici le lien officiel : ]([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044051186/])
Le mécanisme natif proposé par Gestan doit être revu.
La facture d'acompte ne se comptabilise pas et le schéma d'écriture proposé à MR MERCIER est le bon par contre elle doit maintenant être émise par le fournisseur dès lors qu'un acompte est versé. Elle constitue une pièce comptable permettant d'attester le versement de la somme demandée.
Tout règlement d'un acompte oblige à émettre une facture conformément à l'article 289 du CGI.
Il faut donc faire une facture d'acompte.
Étant avant tout une facture, la facture d’acompte reprend la plupart des mentions présentes dans cette pièce justificative. Pour être conforme, elle doit contenir impérativement les éléments suivants :
La mention « Facture d’acompte » ;
Les informations concernant le fournisseur (dénomination sociale, Siren, capital et adresse du siège social) ;
Les informations sur le client (identification et adresse de facturation) ;
Le numéro de la facture ;
La date d’émission du document ;
La référence au devis correspondant (ou au bon de commande) ;
La désignation de la prestation ou de la marchandise ;
Le montant HT et TTC ;
Le taux de TVA.
Pour la numérotation des factures d’acompte, elle doit reprendre le même ordre chronologique que la facture classique.
La facture de solde,elle, (facture définitive) est émise à la livraison de la marchandise ou à la fin de la prestation. Elle s’accompagne du paiement du montant restant du prix convenu pour la transaction.
Précisons que sur le document figurent les informations du devis et des différentes factures qui la précèdent, comme la facture d’acompte. Autrement dit, elle conserve une transcription de tous les acomptes.
Merci de vos éléments de réponse
