Bonjour,
Je viens de voir passer l’information selon laquelle l’article sur la franchise de TVA change :
Initialement prévu au 1er septembre 2026 mais reporté au 31 décembre 2026 : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
À compter du 1er janvier 2027 : TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS.
Peut-être faudrait-il prévoir que Gestan puisse gérer cette migration ou mettre une alerte afin que les utilisateurs aient des devis et factures qui soient conforme.
