Vallois
Bonjour,
Pour les pays de la communauté Européenne, la facture doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
- N°de TVA Intracommunautaire du vendeur et de l'acheteur
- La mention "Exonération de TVA : art 262 I du Code Général des Impôts (CGI)"
Faire apparaitre ces mentions est importante pour l'exportation de marchandise sur tout pour la douane.
D'avance merci
