bruno27500
Personne ne semble inspirer pour me répondre.
Selon la DGRCCF l'écotaxe ne doit pas figurer comme un produit mais être calculée comme suit
((prix de vente H.T – remise) + TVA) + ( écotaxe + TVA à 19,6%) = prix remisé à payer
donc en pied de facture
Qu'en pensez-vous... et l'administrateur ?
A+
Merci
Gisèle
Bonjour,
J'ai lu sur un document de l'ademe que : [url=http://www.nievre.cci.fr/media/files/Se_developper/I-Environnement_DEEE_ce_quil_faut_savoir.pdf]La contribution visible est un élément du coût de l'équipement et ne peut donc faire l'objet ni d'une ligne séparée, ni d'une colonne séparée dans le corps de la facture. Elle n'apparaît distinctement qu'en pied de page. La contribution visible n'est pas une taxe, donc, la TVA s'applique aussi sur le montant de cette contribution[/url]
Certains logiciels de compta appliquent ce principe :
- dans le catalogue des produits, un montant d'éco participation peut être indifféremment appliqué ou non aux produits ;
- à l'insertion, dans la facture, d'un produit rattaché une éco-participation, celle-ci apparaît sur une colonne spéciale (ce qui donne : produit X...montant Total HT ....[b]dont[/b] éco-participation .... TVA ....Montant Total TTC)
- en pied de facture, le total de la colonne éco-participation s'affiche sur une ligne : montant total de l'éco-participation ....
Voilà sur le principe.
Sur l'application dans Gestan, il n'y a que M. l'Admin qui pourra vous dire si c'est réalisable......([i]je sens qu'il va s'arracher les cheveux.... [/i]:lol: )
Gestan
Ben oui, ces connards de la technocratie :x (je suis désolé pour les dames qui me lisent, mais là, je ne vois vraiment pas d'autre mot : on en a rien à faire, de savoir qu'il y a 1 euros d'écotaxe dans une machine à 100 euros, mais ces connards font chier tout le monde avec leur bêtises marketingo-administratives : de toute façon, le pognon part dans le vaste tonneau à foutaises et tartufferies des recettes fiscales, on s'en fiche, qu'il s'en gaspille ici plutôt qu'ailleurs :cry: :cry: :cry: . En plus, ils appellent ça écotaxe en précisant qu'il ne s'agit pas d'une taxe, ils se moquent de qui, les sans-visages de la technocratie ? :x - je sais, c'est pas bien d'écrire des gros mots, mais ça soulage).
Je sais bien, qu'un jour il faudra que Gestan intègre ça, mais si vous saviez ce que ça m'énerve, de réaliser les stupidités des gens qui sont censés "gouverner"... :x :x :x
Gisèle
🔝 waouh Etienne ..... vous vous sentez mieux là ?
Je crois que c'est la première fois que je vous "vois" vous énerver ! :prof: Mais vous êtes rigolo quand vous faites ça....(et vous avez raison en plus... of course)
Gestan
voui, ça va mieux !! :lol:
John
Tout à fait d'accord avec vous :)
En Belgique, il y en a à la pelle aussi des administro-inutiles qui inventent des systèmes pour se croire utiles et appliquer des sanctions en cas de non-respect. Ça énerve tout le monde et personne en réagit :x :x
Ici, on doit aussi indiquer le recupel, le bebat, etc etc. Et ça n'amuse que ces gens-là. :o :o
