ecossais48
Bonjour,
Afin de m'oter d'un doute, les actions de formation que vous déclarez être en prix net, sont donc facturées hors du champ d'application de la TVA, n'est ce pas?
Si c'est ce que je crois alors dans ces conditions ceci équivaut à avoir un taux de TVA à 0%, il faut donc juste si ce n'est pas le cas pâramétrer un taux à 0%.
Cependant je crois que comme vous êtes redevable de la TVA vous devez indiquer en pied de facture l'article du Code Général des Impôts qui vous y autorise.
Bonne journée à tous
