moy.company
Bonjour,
et merci de m'accueillir sur ce forum
Je suis en création, donc pas encore bien affuté au niveau compta et facturation, ni à l'utilisation de Gestan que je découvre (d'ores et déjà un grand bravo aux créateurs). Néanmoins, je mets le doigt sur une lacune, propre au statut d'auteur.
En effet, nous, auteurs, avons la particularité de devoir mentionner l'incidence sociale sur nos factures : Agessa, CSG et CRDS. Celle-ci représente un pourcentage de la rémunération artistique et est à payer par le destinataire de la facture ("le diffuseur"). Il semblerait qu'aucun éditeur de logiciel de facturation n'aie prévu ce cas.
A mon avis, au niveau de la programmation, rajouter ces données ne présente aucune difficulté ... mais personne ne l'a fait ! Gestan a tout pour me séduire à ce détail près. Serait-il envisageable d'y remédier ?
Ou y-at'il une solution déjà existante que je n'ai pas trouvée ?
Le grand Pape du statut d'auteur-photographe est Eric Delamarre. Vous trouverez sur son site [url=http://www.edelamarre.com/FORMATION/form013.html]en particulier sur cette page[/url] les différents cas de figure possibles qui font varier les données de facturation. Je me permets ce copier/coller qui explique bien la situation :
[quote][b]Acquitter le paiement de la part sociale sur ce type de revenus[/b]
Tout revenu est assujetti à charges sociales, que vous bénéficiez ou non de la couverture correspondante. Ainsi si vous êtes salarié, vous devrez tout de même payer des charges sociales sur chaque vente que vous allez réaliser.
Nous avons l'avantage, comme auteur d'œuvre de l'esprit de ne pas relever des régimes sociaux les plus onéreux et de ne pas être obligé de nous déclarer à l'URSSAF, au répertoire des métiers ou au registre du commerce, et donc nous sommes dispensé d'avancer les cotisations sociales correspondantes à nos ventes futures. Nous sommes les seuls à pouvoir faire cela, sous conditions de respecter certaines règles liées à la facturation de notre travail.
Sur chaque note d'auteur (facture) que vous allez émettre vous allez devoir précompter (retirer) une somme qui va servir à solder vos obligations vis à vis des organismes sociaux.
Les sommes à précompter sont :
AGESSA 0,85 % de la rémunération artistique
CSG déductible 5,1 % de 97 % de la rémunération artistique
CSG ET CRDS imposables 2,9 % de 97 % de la rémunération artisitique
Vous devez être familiarisé avec ces taux, ce sont les mêmes que sur vos fiches de payes.
En dehors de cela toutes les mentions que l'on doit trouver sur une facture, doivent être présentes sur votre note d'auteur, avec une mention complémentaire concernant la TVA que vous ne devez pas appliquer selon certaines conditions.
Cf: Sur ce site "Page note d'auteur avec précompte sans TVA"
La rédaction d'une pièce de ce type est OBLIGATOIRE pour toute cession, même si vous êtes un amateur.
Si vous avez cédé des droits de reproduction ou de représentation, vous effectuez le précompte, et votre diffuseur va reverser à l'AGESSA, la somme que vous n'avez pas encaissée, additionnée d'une part diffuseur de 1 %. Le bordereau qui permet ce versement est téléchargeable sur le site de l'AGESSA.
Les facilités faites aux auteurs se payent par une complexité relative de leur mode de facturation.[/quote]
Que dire de plus ? Merci d'avance de vous pencher sur cette question qui pourrait vous amener d'autres utilisateurs !
Gestan
Franchement, il y a quand même un certain nombre d'esprits tordus, au ministère des finances :x . Il faudrait suggérer que les lois s'appliquent à ceux qui les votent : on demanderait au mec qui a pondu cette loi de rédiger des factures comme ça, ou de chercher le soft qui fait ça. On demanderait aux députés qui ont voté la suppression du repos du repos dominical de venir à l'assemblée le dimanche (ou le lundi de pentecôte), ou de payer leurs contraventions pour excès de vitesse. Certain que cela diminuerait les c...eries.
Mais ma mauvaise humeur ne résout pas votre problème... Votre truc est assez lourd, parce qu'il faut se fader une intervention sur l'état facture, qui est déjà supercompliqué à cause des différents cas à gérér. Mais nous mettons cela quand même dans le road book (priorité basse :cry: )
moy.company
Je m'imaginais que ce n'était qu'une question de quelques lignes de calcul à rajouter ... J'espérais que Gestan soit un système modulaire et qu'il suffisait de rajouter un module. Désolé d'apprendre que ce n'est pas si simple :cry: Mais, je vous dis Merci de vous pencher sur la question, quoi qu'il en soit.
Priorité basse, çà veut bien dire qu'il vous faudra 3 jours pour le faire plutôt que deux ? 🔝 Non ? ... Ah ... :?
C'est vrai que d'un point de vue facturation , c'est un statut tordu. Pour le reste, il présente un certain nombre d'avantages. Rien n'est parfait ... Et puis merde, on est en France quoi ! Faut bien que l'Administration invente des trucs tordus pour s'occuper !
Gestan
Oui, la programmation est assez modulaire, mais pour programmer une facture, faut beaucoup de modules ! :lol: :lol:
Nous allons y arriver quand même, mais avant, nous allons intégrer le régime de taxes du Canada, qui n'est pas le même qu'ici. Délai ? Hum... parlons d'autre chose :D
moy.company
L'administration canadienne est aussi folichonne que la nôtre ?
Donc, congélation des neurones en ces temps de froidure, flambage pendant les fêtes, un certain temps de remise en état, digestion des taxes canadiennes, ... oups ... çà va chercher loin çà ! Printemps 2012 ? ;)
Gestan
hum, qu'ek chose comme ça !
(cela dit, nous espérons aller plus vite en 2010, si la commercialisation fonctionne bien ! ;)
moy.company
Ah bon, ben alors début janvier 2010, çà ira très bien ! 🔝
OK ... je sors ... :blabla:
Gestan
:lol:
moy.company
Alors . C'est-y qu'y a du neuf en ce qui concerne cette aberration administrative ? Vous êtes-vous un peu penché sur le cas ?
Gestan
heu, joker ? :cry: :cry: :cry:
je vous avoue que nous avons bien intégré le régime de taxes du Canada, mais là, on ne s'est pas penché sur votre problème......
marcback
Bonjour, me voici aussi dans la danse au niveau des problématiques administratives françaises extrêmement pas tordues des auteurs (Photographe dans mon cas).
Avez vous pu faire quelque chose du côté de la gestion des facturations d'auteurs (AGESSA) ?
Tout de même !! Vous occuper du Canada AVANT les milliards d'auteurs attachés à l'AGESSA en France.... c'est proprement scandaleux ! :blabla:
Je bidouillerai bien les factures en utilisant les notes attachées pour indiquer au client à qui payer quelles sommes, mais c'est un peu lourd et surtout cela ne résout pas le problème des écritures qui seraient faussée (puisqu'un auteur n'encaisse pas la totalité du montant indiqué sur la facture.
Merci au passage pour votre application que je découvre de mieux en mieux chaque jour et qui me simplifie grandement la vie.
Si vous avez besoin d'aide pour que je fournisse des détails à jour, n'hésitez pas à me le signaler (j'ai des fichiers xls de calculs tout prêt si vous le voulez)
A bientôt.
Gestan
Bon, je vous avoue qu'on a rien fait là dessus :cry:
On pourrait faire ultra-simple.
Vous faites une facture, avec un montant de 100 euros, par ex.
Un petit bouton spécial vous injecterait 3 lignes en plus :
- AGESSA 0,85 % de 100%
- CSG déductible 5,1 % de 97 % de 100 euros
- CSG ET CRDS imposables 2,9 % de 97 % de 100 euros
Ça le ferait ?
