Ewa
Bonjour
Nouvelle journée avec Gestan, nouveaux problèmes :girl:
Voilà, je serai amenée à faire des factures pour les clients professionnels (une SARL). Or dans ces cas là, je dois mettre dans la facture les mentions obligatoires : taux d'escompte, mais surtout le taux des pénalités + la date de départ des pénalités. Je pensais mettre cela dans le bas de page, mais il y a un problème : la date sera forcement variable puisque va dépendre de la date de l'émission de la facture. Donc si je fais de cette façon là, je serai obligée de changer le bas de page à chaque nouvelle facture pour le client professionnel.
Comment faire ? Any ideas ?
Ewa
Raymond
Bonjour Ewa
Je ne crois pas qu'il soit obligatoire de mentionner la date de début d'application des pénalités...
Donc si dans vos libellés de bas de document vous avez une phrase du genre :
[i]Pénalités de x% par jour (ou mois), [u]à partir de la date d'échéance mentionnée sur la facture[/u] ...[/i]
ça devrait le faire non ?
Ewa
[quote="GM Services"]Bonjour Ewa
Je ne crois pas qu'il soit obligatoire de mentionner la date de début d'application des pénalités...
Donc si dans vos libellés de bas de document vous avez une phrase du genre :
[i]Pénalités de x% par jour (ou mois), [u]à partir de la date d'échéance mentionnée sur la facture[/u] ...[/i]
ça devrait le faire non ?[/quote]
Malheureusement, si, dans le cas du client professionnel, c'est même puni de 75 000 € d'amande (art. 441-4 du Code du Commerce), voir par exemple ici :
[url]http://www.fiducial.biz/index.aspx?NODE_REF=exemple-facture-penalite-retard[/url]
La solution que vous proposez ne marche pas dans le cas de paiement "comptant", puisque Gestan me produit la mention suivante :
"A régler le : A réception facture"
Donc il n'y pas de date à laquelle je peux faire référence dans le bas de page, gnii...
Ewa
Raymond
[quote="Ewa"]i]Pénalités de x% par jour (ou mois), [u]à partir de la date d'échéance mentionnée sur la facture[/u] ...[/i] Ewa[/quote]
et si vous notiez dans le libellé de bas de page :
[i]Pénalités de x% par jour (ou mois), [u]à partir de la date d'échéance (ou, à défaut, de la date de facture) mentionnées sur le document[/u]...[/i]
Il est effectivement obligatoire de faire mention de l'application de pénalités de retard, mais je n'ai pas vu d'obligation de rappeler la date ... Dans la majorité des cas, ces mentions sont notées dans les CGV des entreprises, inscrites au verso de documents pré-imprimés... :blabla:
et je ne connais pas (encore!) de logiciels assez sioux pour aller inscrire une date au bon endroit, en caractères minuscules, dans la police qui va bien, et au verso de la dite-facture, siouplait ! :lol:
Bientôt, pour pouvoir faire un minimum de business, faudra sortir de Centrale ... (la prison, pas l'école !) :lol:
Ewa
[quote="GM Services"]
Bientôt, pour pouvoir faire un minimum de business, faudra sortir de Centrale ... (la prison, pas l'école !) :lol:[/quote]
C'est exactement ça :roll:
Pour expliquer : j'essaie avec Gestan de coller le plus possible aux mentions figurant sur le modèle "officiel" (validé par le Ministère de l'Economie) qui est publié ici : [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf[/url], justement pour ne pas avoir des ennuis.
Et dans le modèle "facture pour les clients professionnels" j'ai bien "Taux des pénalités à compter du : [date]"
Mais vous avez peut-être raison, seul taux de pénalités suffira. Seulement ça m'ennuie de ne pas suivre ce modèle, je suis pas expert comptable, je dépanne juste quelqu'un...
Ewa
Raymond
Je ne suis, pour ma part, expert en rin du tout ! :?
Je vous suggère de prendre conseil auprès de [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url] ...
Posez leur la question et faites nous part de leur réponse. Ça sera toujours intéressant ... :happy:
Cordialement ;)
