pierrot-01
Bonjour à tous,
Depuis la dernière mise à jour, nous avons des soucis avec l'affichage de la TVA dans nos factures ainsi que quelques autres menus soucis.
Sur cette structure commerciale, je suis en franchise en base de TVA, et comme tout le monde le sait, dans ce régime fiscal il n'est nullement autorisé de faire mention de TVA sur les factures, outre les informations d'usage art 293B du CGI etc...
Sur cette dernière version paramétrée en prix net, j'ai systématiquement une colonne TVA à 0%, alors que je devrais avoir uniquement les colonnes PU net, qté, PV net comme c'était avant d'ailleurs.
C'est quand même un peu embêtant, niveau fiscal une TVA à 0% n'existe pas et faire mention à un taux de TVA quel qu'il soit nous fait prendre le risque d'être considéré collecteur de TVA pour l'Etat. Pas critique, mais c'est limite tout de même...
Autre point dont on avait déjà parlé en revanche : le tri par familles de produits (affichage d'un sous-total par famille de produits ne tenant pas compte du paramétrage "Sans rupture"). Je n'ai pas vu s'il y avait une solution envisagée, je regarde régulièrement les mises à jour soft mais rien de nouveau depuis.
Encore merci pour tout ce développement, et merci surtout pour toute info concernant ce problème de TVA (le plus critique légalement parlant).
