h.falaise
Bonjour et vives félicitations pour ce bel outil et ce forum aux mille ressources.
J'ai quand même un petit problème. Il m'a été attribué un numéro de TVA intracommunautaire avec deux lettres après la désignation FR (FRZW000000000), or le masque de saisie de ce champ ne permet de mettre que des chiffres après l'identifiant du pays.
Un petit correctif pour moi s'il vous plait ?
Encore bravo et merci.
Hugues
Raymond
Bonjour
Cette bizarrerie ne serait-elle pas un n° de TVA intracommunautaire ''en attente'' ???
Car normalement, le n° de TVA français sont "FR83" suivi du n° SIREN xxx xxx xxx ...
où 83 est fonction du code pays FR
Avez vous déjà reçu vos n° SIREN et SIRET définitifs ?
Cordialement ;)
h.falaise
Oui oui, tous ces numéros sont les numéros définitifs, attestés par le courrier du centre des impôts dont je dépends.
Cordialement,
Hugues Falaise
eric_le_belge
Et bien il faut vous renseigner chez eux, parce que...
[i] Le numéro de TVA intracommunautaire en France
L'entreprise doit s'adresser au service impôts des entreprises (rubrique : vos services locaux) dont elle dépend pour obtenir son identifiant
[b]le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres).[/b]
Le système d’échange d’informations sur la TVA automatisé (VIES) permet de vérifier la validité d'un n° de TVA intracommunautaire
[/i]
Ansaro
h.falaise
Je suis d'accord, mais pourtant mon N° est bien valide.
On peut même le vérifier sur le site :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR
Je vais quand même leur poser la question.
Je vous tiens informés.
Merci
Hugues Falaise
eric_le_belge
Pouvez-vous nous fournir votre numéro de TVA afin de vérifier ?
Ansaro
Raymond
Bonsoir
Si vous souhaitez conserver votre n° de TVA par discrétion,
vous pouvez l'adresser par mail à [u]info[arobase]ansaro.be[/u] ou à [u]contact[arobase]gm-services.fr[/u]
Cordialement ;)
eric_le_belge
Discrétion pour un numéro de TVA ? Ah bon ?
C'est publique non ??? Enfin pas de problème par mail, de fait.
Ansaro
h.falaise
Aucune discrétion a avoir concernant le N° de TVA intracommunautaire : FR ZW 529 532 871
Je viens d'avoir le service des impôts.
Ils sont eux-même très étonnés, mais ils ont bien validé que c'était le N° qui m'avait été attribué.
Ils se renseignent et sont censés me rappeler pour m'informer.
Voilà,
Hugues Falaise
eric_le_belge
Alors là :?: :?:
Ce numéro de TVA passe la validation, mais n'est pas du tout aux normes européennes (la clé après le FR devrait être 2 chiffres...). Comprends po...
Je cale un peu de ma Belgique natale, faudrait qu'un intervenant local :D prenne la main (GM & Admin).
Ansaro
Raymond
Bonjour
Il y a peut-être eu un énarque bruxellois ou strasbourgeois qui a décidé que : "Tiens ! Si on emm... un peu les informaticiens ? On va changer les règles de codification des n° de TVA intracommunautaires... Ça va les occuper quelques temps !'' :x
Je pense qu'il est urgent d'attendre l'avis de vos gabelous qui ne tarderont pas à vous indiquer comment et pourquoi ils vous ont attribué un tel numéro...
Cordialement ;)
h.falaise
C'est la faute des ordinateurs de l'administration !
"Bah nous on y peut rien, on avait jamais vu cela avant. Vous savez on a déjà passez l'après-midi d'hier sur cette histoire, alors vous savez...."
Vive l'administration !
Heureusement que j'utilise GESTAN et que je n'ai pas fait imprimé du papier à en-tête avec le N° inscrit dessus.
Bref me voilà avec un 40 qui remplace les lettres ZW de mon N°.
Merci à tous
Hugues Falaise
eric_le_belge
Une histoire qui finit bien... :D
