Profwalken
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur dans les services informatiques, je suis confronté dans certains cas, pour la fourniture de matériel , à mes clients pro ou pas, à l'impossibilité de faire une marge sur la vente car le prix final devient prohibitif.
Cette situation concerne les cas ou il n'est pas possible de faire acheter ou faire facturer le produit directement au client.
[u][b]Mon idée initiale[/b][/u]:
faire un mandat avec le client, d'achat - vente pour le compte de tiers, cela permet de faire une recherche et achat de produit pour le compte d'un client, de le facturer en direct mais uniquement pour le matériel du mandat et sans aucune marge , et de ne pas déclarer cela dans son chiffre d'affaire soumis à cotisations.
Ce montage est fiscalement recevable, j'ai des écrits de l'administration fiscale.
Pour que cela soit accepté par l'administration:
cela impose d'établir un mandat signé par son client établi en 2 ex , un pour le client, un pour l'autoentrepreneur.
cela impose de facturer seul et sans aucune marge (sous et centimes) le matériel vendu au client
en compta il faut conserver ensemble la facture fournisseur+mandat +facture client.
Il faut saisir les ventes conclues selon cette procédure en compte 467 (compte de tiers)avec le nom du client ou numéro de mandat concerné
le respect strict de cette procédure permet de ne pas avoir à déclarer le CA du mandat facturé donc pas de charges sociales et fiscales à régler.
Le mandat permet par contre de prévoir une rémunération qui peut être basée sur un forfait ou par exemple sur un pourcentage dur total de la cde de matériel.
Cette rémunération est à déclarer et elle est soumise à cotisations.
Pouvez vous me donner vos avis et interets pour une demande éventuelle vers ics d'implantation de ce mécanisme dans Gestan.
Evidement si je suis le seul interressé ca ne verra surement jamais le jour.
Merci par avance à tous ceux qui exprimeront leur avis.
cordialement,
Profwalken
toutencrea
Je suis interessée moi...
Profwalken
Bonjour,
je déterre mon propre sujet car je suis confronté à cette situation, j'ai établi un mandat de recherche de matériel pour le compte d'un de mes clients, sans marge sur la vente, comment puis je faire avec Gestan pour que le montant de la facture de vente ne soit pas inclue dans le cumul des cotisations à payer?
Existe t-il une manière de procéder?
Merci pour votre aide,
Cordialement ,
Profwalken
Gestan
ben les gars, vous êtes de sacrés courageux ! pour ce qui est de travailler, ça va, mais s'il faut faire des procédures qui sont plus longues que le boulot lui même... ! 😁
pour prendre en compte ce cas, je ne vois pas tellement comment faire autrement que de "bidouiller", et la bidouille la plus simple, à mon avis, c'est qu'au moment de l'encaissement, donc de la création de l'écriture au crédit, vous liez l'écriture à une imputation créée pour cela, et qui ne soit pas reliée à un compte de produit. Normalement, elle ne devrait pas être prise en compte dans le calcul (faites un test sur une base de test !) :wink:
Profwalken
Bonjour Admin,
Oui c'est beau le quasi bénévolat , ce genre de situation on le doit toujours aux mêmes (le fisc et sa vision légère de la vie ).
En fait je pensais à la même idée que celle proposée, c'est à dire créer un produit spécifique genre : Mandat d'achat, l'affecter à une imputation Achat -Vente compte de tiers, compte 467 pour le cas présent. est ce que cela va pouvoir se faire avec Gestan et le compte 467 est il exclu des cumuls de cotisations?
Merci pour la précision.
Bonne journée.
Profwalken
Profwalken
Je vous rappelle que je n'utilise que la facturation dans Gestan et que la compta est faite avec un autre produit, donc le seul véritable soucis que je cherche a régler c'est le non cumul de la vente sans marge avec celles qui doivent être déclarées.
J'ai cherché dans les menus mais bon je coince, ce que j'ai fait:
j'ai crée une famille de produits que j'ai nommée : Mandat ACT (pour Achat compte de tiers)
Dans les types disponibles il n'y en a que 4 , fournitures, Main d'oeuvre, sous traitance et frais, comment ajouter Mandat ACT par exemple ? que se passe t-il si j'affecte frais ou sous traitance? Actuellement gestan est réglé en fournitures pour cette famille.
j'ai créée un produit " Mandat" dans la famille Mandat ACT
Actuellement je ne sais pas comment créer un nouveau type de famille produit qui soit associé au compte 467 et qui ne se cumule pas avec les ventes ou prestations classiques avec marges.
Dans comptabilité/plan comptable/liaisons comptables , j'ai bien la famille Mandat ACT associée au compte de vente 467 est ce OK ? cela permet il de gérer mon souci selon mes attentes?
Peut on résumer la question à : le compte 467 est il cumulé par gestan au CA à déclarer ou pas? ou inversement quel est le critère observé par Gestan pour effectuer le cumul de CA à déclarer?
J'espère que c'est un peu plus clair.
Gestan
oui, à mon avis ça doit pouvoir rouler avec une imputation reliée à un compte 467 🔝
Profwalken
Bonjour,
c'est cool que cela vous semble ok ,mais comment faire pour en être certain? avez vous une base de test?
Gestan
c'est facile à faire, via la gestion multientreprise :blabla:
Profwalken
bien une imputation en compte 467 à l'air de fonctionner et ne cumule rien dans le CA à déclarer, OUF :happy: , seule sort une fenêtre au moment de l'encaissement pour demander confirmation de ce choix d'imputation surement jugé "atypique".
Le fait est que grâce à cela le montage imposé par l'administration fonctionne et fera plaisir à nos " amis " fiscalistes en cas de contrôle.
Gestan
La débrouillardise, ça, c'est français, hein, Montebourg ?!
