nono06
Bonjour l'état nous impose une nouvelle taxe à facturer directement aux clients faisant appel a des entreprises de sécurité.
Cette taxe appelé "Taxe CNAPS" d'un montant de 0,50% du CA HT doit figurer sur chaque facture entre le montant HT et TTC en précisant le nom de cette taxe.
J'ai parcouru le forum et n'ai pas trouvé la solution pour permettre cette manoeuvre.
Il me faudrait donc lors de l'établissement d'une facture, pouvoir mettre sur la même ligne, la taxe cnaps 0,50 du montant HT et le taux de TVA à 19,6%.
Merci pour votre aide.
Pierrick
Bonjour !
Je ne suis pas sûr que cela soit possible en l'état actuel de Gestan et il faudra peut-être demander une petite évolution à l'admin. Par contre, est-ce que la TVA s'applique sur l'ensemble HT de la facture ou sur (l'ensemble HT de la facture + taxe CNAPS) ?
La taxe sur un produit déjà taxé n'étant pas rare dans notre pays...
A +
Pierrick
Raymond
Bonjour
Scoop ! La version 13 (imminente) permet l'ajout de produits [u]calculés en % du montant[/u] des autres lignes de produits 🔝
Ça devrait vous permettre de gérer ainsi cette taxe, en créant un produit "Taxe CNAPS' ...
@Pierrick : d'après ce que j'ai pu lire sur le net, cette taxe est bien soumise à TVA :roll:
Cordialement ;)
Pierrick
[quote="GM Services"]Scoop ! La version 13 (imminente) permet l'ajout de produits [u]calculés en % du montant[/u] des autres lignes de produits 🔝
[/quote]
Très bonne nouvelle car j'ai aussi des prestations en % de produits ! 🔝
:roll: une taxe sur une taxe, c'est presque devenu habituel...
A +
Pierrick
nono06
Merci pour vos réponses, je vais attendre la version 3.
