PASCALLO
Bonjour,
3.13.0X
Je constate ne pas pouvoir utiliser les mots clés en entête ou bas de page ni en majuscule ni en minuscule. C'est possible pour une prochaine version?
Y a t'il un autre moyen de faire apparaitre les N° de TVA intra sur une facture de façon automatique ?
GOTCONCEPT TVA INTRA : FR09513160069
%RAISON_SOCIALE% TVA INTRA : %NUMERO_TVA%
REMARQUE CONCERNANT L AIDE DE GESTAN
RUBRIQUE Messages : mails-type et courriers-type --------------) mots clés en majuscules
RUBRIQUE Publipostage individuel ----) mots clés en minuscules avec précision en fin de rubrique "(attention : les mots clé sont en minuscules et sans accents !)"
Merci
eric_le_belge
Le numéro de TVA apparaît déjà sur la facture, que voulez-vous faire exactement ?
Vous crééz un modèle pour quoi ??
PASCALLO
Bonjour,
Non, mon N° de TVA INTRA n'apparait pas sur mes factures si je ne le rajoute pas moi même en "bas de page"
Je veux que le N° de TVA intra de mon client vienne se mettre tout seul à côté du miens .Mes clients Européen me demandent systématiquement des factures avec mon N° et le leur
Gestan
S'agit-il d'une obligation légale ?
eric_le_belge
[quote="PASCALLO"]Bonjour,
Non, mon N° de TVA INTRA n'apparait pas sur mes factures si je ne le rajoute pas moi même en "bas de page"
Je veux que le N° de TVA intra de mon client vienne se mettre tout seul à côté du miens .Mes clients Européen me demandent systématiquement des factures avec mon N° et le leur[/quote]
Ah vous parliez de VOTRE numéro de TVA ? Effectivement il n'apparaît, perso il est dans le bas de page.
Mais commande l'admin, est-ce une obligation d'avoir les 2 numéros accolés ? Pour ma part je suis en Belgique, je facture en France, au Luxembourg, et je n'ai jamais eu de problème avec mon numéro en pied de page. :prof:
PASCALLO
Oui c'est une obligation du code des impôts, voir le décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 concernant les OBLIGATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DES FACTURES[url]http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.htm[/url]
2003-632.108.3° les numéros d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du vendeur et de l'acquéreur pour les livraisons désignées au I de l'article 262 ter du CGI ;
2003-632.108.4° le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur pour les prestations mentionnées aux 3°, 4° bis, 5° et 6° de l'article 259 A du CGI ;
Raymond
Bonjour
Oui, il est fait obligation de mentionner le code TVA Intracommunautaire de l'émetteur de la facture ainsi que le code TVA Intracommunautaire du client.
Mais où avez vous vu qu'il soit obligatoire de mentionner les deux informations côte à côte ? :quoi:
Dans Gestan, en standard, le code TVA du client apparait au dessus du tableau récapitulatif de TVA. Et le code TVA de l'émetteur apparait dans le champ libellé bas d'identité, à côté de son SIRET, RCS, etc. ce qui semble parfaitement logique et cohérent.
Les deux codes et le tableau récapitulatif sont donc présents : où est le problème ? :question:
Cordialement :wink:
PASCALLO
Sur mes factures il n'y a ni l'un ni l'autre.
En fait mon paramétrage de l'application ---) identité de l'entreprise ne me permet pas d'imprimer ces champs puisque je suis en autoentreprise non assujetti .( je viens de comprendre après vérification)
J'ai un N° de TVA intra valide
Je ne m'en sert pas pour mes acquisitions mais ça pourrais être le cas (" [i]les PBRD peuvent renoncer volontairement au régime dérogatoire en soumettant sur option leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA selon le régime général"[/i].) ----) du coup non assujetti pour les livraison/acquisition en France mais assujetti pour les échanges intra communautaire ....
Par contre pour mes ventes c'est impératif, le régime AE étant inconnu, voir sans existence dans certains pays de l'UE . Mes clients demandent mon N° de TVA dès qu'ils voient une facture HT. Il est plus simple de le leur donner plutôt que de rentrer dans des explications sans fin. Au niveau comptable ils se débrouillent et procèdent a l’auto liquidation de la TVA de leur pays. Ça ils savent faire alors qu'il n'y a pas forcement de cadre légal chez eux pour rentrer en compta une facture provenant d'un AE. De mon côté il n'y a rien à faire au niveau comptable ou administratif puisqu'il s'agit d'une livraison.
PASCALLO
Bonjour,
Alors ? Prévoyez vous dans une prochaine version d'imprimer le N° de TVA INTRA sur les factures des AUTOENTREPRENEURS comme pour les autre ?
Gestan
Et pourquoi utilisez-vous ce ton comminatoire et agressif, sans même avoir validé l'exactitude de vos propos ?
Vous tenez absolument à ce que personne ne vous réponde ? :quoi:
eric_le_belge
[quote="PASCALLO"]...En fait mon paramétrage de l'application ---) identité de l'entreprise ne me permet pas d'imprimer ces champs puisque je suis en autoentreprise non assujetti .( je viens de comprendre après vérification)
J'ai un N° de TVA intra valide...[/quote]
De fait, soit vous êtes encore plus tordu que nos fonctionnaires Belges, soit y'a un buzz quelque part: Comment pouvez-vous être non assujetti ET avoir un numéro de TVA ?? :question:
Raymond
Bonjour
@Pascallo: Il y a une astuce toute simple pour votre problème : si vous êtes en version Entreprise, dans la fiche contact > onglet infos commerciales :
vous avez 3 champs [i]Instructions particulières [/i] pour les commandes, les factures et les bons de livraison.
Vous y renseignez le n° TVA intracom de votre client et le n° TVA intracom de votre entreprise, et tout ça va gentiment s'imprimer sur les 3 documents pré-cités :prof:
Mais peut-être allez-vous nous dire que précisément, c'est sur les [u][b]devis [/b][/u]que vous vouliez cette information ? Bin là, c'est pô prévu ! :blabla:
Cordialement :wink:
PASCALLO
[quote="admin"]Et pourquoi utilisez-vous ce ton comminatoire et agressif, sans même avoir validé l'exactitude de vos propos ?
Vous tenez absolument à ce que personne ne vous réponde ? :quoi:[/quote]
Bonjour,
:question: Ne me faites pas dire, ni penser ce que je ne pense pas. L’interprétation du ton est de votre seul ressentiment . Vous me surprenez :bee:
J'attends une réponse c'est tout et je relance en disant bonjour d’ailleurs en début de texte ce qui n'est pas un ton agressif, je ne vous comprend pas.
J'ai l'impression de faire une démarche rationnel et j'ai amené les éléments comme quoi un Autoentrepreneur est susceptible de devoir faire paraitre les deux N° de TVA INTRA sur ses factures.
Quant a faire pression ??????? je ne sais pas ou vous voyez ca.
Si je parait être un peu bourru j'en suis désolé et c'est surement du au fait qu'a vouloir resté technique je n'y met pas les formes 🤨
[quote="ansaro"]De fait, soit vous êtes encore plus tordu que nos fonctionnaires Belges, soit y'a un buzz quelque part: Comment pouvez-vous être non assujetti ET avoir un numéro de TVA ?? :question:[/quote]
Bonjour Ansaro, Le N° de TVA INTRA est obligatoire pour les Auto Entrepreneur a partir de 10000 euro d'acquisition INTRA . Ensuite pour ce qui est de la facturation le régime AE étant inconnu, voir sans existence dans certains pays de l'UE . Mes clients demandent mon N° de TVA dès qu'ils voient une facture HT. Comme j'en ai un je le leur communique.
[quote="GM Services"]Bonjour
@Pascallo: Il y a une astuce toute simple pour votre problème : si vous êtes en version Entreprise, dans la fiche contact > onglet infos commerciales :
vous avez 3 champs [i]Instructions particulières [/i] pour les commandes, les factures et les bons de livraison.
Vous y renseignez le n° TVA intracom de votre client et le n° TVA intracom de votre entreprise,[/quote]
Bonjour GM Service,
Que du bonheur ! Merci :sourire:
Gestan
no comment.
eric_le_belge
LA vache, je confirme, vous êtes encore plus tordu que les fonctionnaires belges 😁
Chez nous c'est avec ou sans numéro de tva, et c'est lié à un plafond de facturation... Et dire que je trouve ça compliqué :blabla:
