CLAROSACH
Bonjour,
Comment faire sous GESTAN pour facturer en HT dans le cadre de la sous traitance puisqu'on ne peut pas non plus modifier les intitulés de TVA, nouvelle loi applicable au 01/01/2014?
Merci de votre réponse.
Gestan
Pas au courant, vous pouvez détailler le problème ?
jaey
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/3010589-batiment-l-autoliquidation-de-la-tva-est-confirmee-59092.php
Raymond
Bonjour
Si j'ai bien compris (?), lorsque vous facturez un "donneur d'ordre", vous devez le facturer sans TVA, et ces transactions doivent être comptabilisés dans "Autres opérations non imposables"...
Solution :
1/ dans la fiche contact, onglet Infos commerciales, vous indiquez pour le donneur d'ordre le [u]régime de TVA[/u] "exonéré" et dans les [u]instructions particulières facturation[/u] : "Autoliquidation de la TVA, loi du xx/xx/xxxx etc."
2/ dans les liaisons comptables, vous créez les liaisons pour le régime [u]exonéré[/u] avec un compte de vente particulier (que vous aurez créé au préalable) qui vous permettra de retrouver les montants "Autres opérations non imposables", dans la Balance, Grand Livre...
Ça devrait le faire... :blabla:
Ceci dit, comme d'hab. en France, pourquoi faire simple alors qu'on peut faire trrrrrrrrès compliqué !!! :pff:
Cordialement :wink:
Gestan
waow, encore de nouvelles dispositions fiscales à la mormwalneu, bienvenue en France.
Comment faire sous Gestan ?
A priori, puisque vous êtes sous-traitant, il s'agit simplement de facturer en HT et de mentionner "Autoliquidation"
[list]- Pour facturer en HT, vous mettez le taux de TVA à zéro : soit par modification des fiches produit, soit par modification dans les lignes de facture, soit par clic droit sur les lignes de factures et application d'un taux de TVA à zéro.
- Pour mentionner "Autoliquidation", soit vous l'ajouter dans les mentions de bas de page, soit vous utilisez un des trois petits tampons dans les notes de factures, soit vous le mentionnez à la mano [/list]
A moment de l'encaissement des factures HT, vous pouvez les rattacher à une imputation "Recettes professionnelles autoliquidation", par exemple, cela facilitera la life de votre comptable.
bastienlep78
Bonjour,
Je suis également concerné par l’auto-liquidation. Donc j'ai modifié les contacts pour qu'ils soit non assujettit à la tva, avec la mention complémentaire qu'il faut indiquer. Premier problème, nous ne pouvons pas modifier la taille de la police du commentaire contact. Deuxième problème, lors de l'impression de la facture, le tableau récapitulatif est composé du HT, de la TVA (à 0) et du TTC ( au même prix que le hors taxe). Mais il faudrait que le tableau affiche uniquement le prix HT. C'est bien possible en modifiant les paramètres de facturation, mais tout les clients sont modifiés si je fais ça. Auriez vous une solution?
VQuest
Pareil pour nous, nous devons faire afficher que le HT avec la mention autoliquidation dans le domaine du bâtiment en sous traitance...
Merci de vos lumière!!! C'est pas sympa non qu'ils pondent toujours de nouveaux trucs hein? Courage, j'attends aussi votre retour sur le sujet. :happy:
Ludo
Bonsoir,
Nous sommes concernés également. Nous avons procédé via la fiche contact, comme dit plus haut :
Dans les conditions commerciales du contact, on le passe en "Exonéré" et en "instruction particulière de facture" (au même endroit), on renseigne la bafouille qui va bien.
La France est un pays tordu, elle l'est encore plus lorsqu'elle est dirigée par des demeurés (ce qui, en gros, est le cas depuis 1981 avec des degrés d'importances différentes)...
Pour votre information : pourquoi cette mesure ???
Parce que la hausse des dépots de bilan et liquidation judiciaire engendrait un manque à gagner important pour l'état avec des TVA non reversées (quand c'est la faillite, y a plus de sous).
Alors, le gouvernement s'est dit que, comme c'est les petits qui déposent le plus (les sous-traitants), que les donneurs d'ordre étaient plus gros et déposaient moins, c'est à eux qu'on va réclamer l'intégralité de la TVA, comme ça, le petit peut continuer de crever, le trésor ne perd pas de sous :blabla:
C'est un commissaire aux comptes qui a fait parti de la table ronde ayant initié ce projet, c'est (scandaleusement) la seule et unique raison de cette mesure !!!
Nous sommes donc dans un pays qui regardent ses entreprises mourir en réfléchissant à des mesures (pas pour les sauvegarder) pour limiter les pertes de l'état...
Cas concret :
Sous traitant fait un travail : 100,00 € HT (TVA 20€)
Donneur d'ordre refacture à son client en intégrant une marge : 130,00 € (TVA 26€)
Au final, le sous-traitant va encaisser 20€ de TVA qu'il devra reverser (Trésor = +20€)
Le donneur d'ordre va encaisser 26€ mais va décaisser 20€ au sous-traitant (Trésor = +6€)
TOTAL Trésor : +26 €
Avec cette mesure, le donneur d'ordre va donner les 26€ qu'il aura encaissé de son client final, il ne décaissera rien puisqu'il aura payé son sous-traitant en HT.
Au final :
Pour le trésor, c'est mieux : moins de perte avec les petits qui crèvent
Pour le client final, c'est pareil
Pour le donneur d'ordre, c'est mieux s'il paie son sous-traitant rapidement (pas de décaissement de TVA de suite, gain momentanée de trésorerie)
Pour les petit sous-traitants que nous sommes : C'est une merde à mettre en place, à gérer (cette année, entre les TVA à 7%, 10%, 19,6%, 20%, 0% et 5% pour le super réduit du bouquet de travaux, le comptable va se faire un plaisir de demander une rallonge), on perd provisoirement de la trésorerie (pour ceux qui reversent au trimestre, ça peut toujours dépanner même si c'est de l'argent qui ne nous appartient pas)...
En bref, c'est comme pour les charges, impôts divers, lois et normes... C'est toujours les même qui morflent, c'est pas les entreprise du CAC domiciliées au Luxembourg et ailleurs qui échappent honteusement au fisc malgré les bénéfices indécents réalisés sur le territoire (N'est-ce pas Total, BNP Paribas et consort, Google, Apple, Amazon...)
VQuest
Bon, je dois parfois avoir l'air un peu neuneu :bee: mais dans les conditions commerciales du contact, je n'ai pas le truc exonération de TVA, je l'ai juste pour notre société cette option là, mais on ne fait pas que de la sous traitance, donc le reste nous sommes assujetis à la TVA, merci de me préciser la démarche à suivre.
-- Rectification du message: C'est bon c'est dans les outils paramètres, paramètres généraux, contacts, options et on coche gestion des données commerciales du contact, ça c'est tout bon et j'ai fait la suite de ce qui est écrit sur les précédentes réponses sur ce sujet...
MAIS, car oui il y a un mais, à l'impression de la dite facture il y a toujours le champ TTC et lui il doit pas y apparaître... Des idées??
-- RE rectification... Ok, dans les paramètres, pièces on peut mettre Total gal on met HT on le fait appliquer à toutes les pièces, on imprime et on envoi la pièce puis on remet à HT et TTC et on rapplique à toutes les pièces ...
Enfin bon c'est pas évident...
Gestan
Bon, concrètement, quand vous êtes sous-traitant et que vous voulez facturer sans TVA :
- vous faites votre facture normalement, via le clic droit sur les lignes, vous changez le taux de TVA à 0 d'un coup pour toutes les lignes
- vous marquez "Autoliquidation" dans les notes de la factures, utilisez un tampon pour cela, c'est cool;
et ça le fait.
Et effectivement, quand vous êtes donneur d'ordre, faites comme Ludo (chuis d'acc avec ce qu'il dit en terme de philosophie, d'ailleurs), et ça le fait aussi.
Non ?
