NBH
Je voudrais ajouter une ligne juste au dessus du total TVA, ou je metterais "Timbre" (timbre fiscal de 0,300 Dt selon le code fiscal tunisien), qui s'ajoute au montant total de la facture. Est-ce possible ? comment procéder ?? merci pour toute l'équipe, votre logiciel est génial 🔝
Gestan
Ah, justement, nous voulions vous poser cette question.
Comment fait-on le calcul ? La TVA s'applique au droit de timbre, ou pas ?
EL HEDDI
Pour l'Algérie la TVA ne s'applique pas aux droits des timbres fiscaux, toutefois si le montant des droits du timbre sont incorporés dans le montant de la facture, il faut qu'au préalable le vendeur (celui qui établit la facture) ai une convention avec le fisc pour le reversement selon la convention (mensuelle ou trimestrielle) je parle ici de l'Algérie pour mon ami de la Tunisie ( Saha Ftourek et bon Ramadan) j'ignore comment cela ce passe.
Cordialement EL HEDDI ;)
Gestan
OK, merci pour l'info, on va peut-être mettre ça dans une prochaine version, mais pas tout de suite tout de suite ! :cry:
EL HEDDI
J'ai donné deux réponses au sujet du timbre fiscal, l'une dans AJOUTER UN DROIT DE TIMBRE et l'autre dans PARAMETRAGE FACTURES, DEVIS / BL et paradoxalement mes deux réponses sont exactes ! Je m'explique :
1) Si le prestataire est conventionné avec Monsieur Fisc il y a une colonne Timbre et le montant du timbre est compris dans la facture mais hors TVA
2) Si par contre le prestataire n'est pas conventionné avec Monsieur Fisc il n'y a pas de colonne Timbre et le ou les timbres sont collés sur le document.
A noter que le timbre est obligatoire unique pour les payements cash. Pour les payements par virement bancaire ou par chèque, le prestataire est exonéré du droit de timbre.
Mes excuses Monsieur l'Admin.
Salutations EL HEDDI ;)
Gestan
Pff, les stratifs ont toujours le chic pour compliquer la vie des gens, c'est fou ! :cry:
Bon, on va penser à ça, courant 2009 si tout va bien...
