gilles74
Bonjour,
pour déclarer la tva à payer chaque mois, j'utilise la méthode recommandée par le site impots.gouv qui est aussi la plus avantageuse pour nous à savoir:
- je déclare la tva sur les encaissements des ventes
- je déclare la tva sur les factures d'achats et non sur les décaissements sauf pour certains services
voici un extrait de la page impots.gouv
[quote]elle (la tva sur achats) ne peut être déduite avant une certaine date
La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
En pratique, cela veut dire que la TVA ne peut être déduite qu'au titre du mois au cours duquel est intervenu soit l’acquisition pour les biens, soit le paiement pour les services ;[/quote]
Gestan ne respecte pas ce principe si on opte pour la tva sur encaissement: il calcule la tva sur les encaissements et les décaissements du mois.
bien sûr, il est possible de faire la déclaration tel que demandé en allant chercher la valeur de la tva sur les achats dans les états comptables
Je ne sais pas si c'est un gros boulot de modifier cela, mais en tout état il serait bon de supprimer temporairement l'option de calcul de tva sur les encaissements ou mieux de supprimer le calcul de tva sur les achats pour ne pas mettre les utilisateurs de Gestan dans une mauvaise position par rapport à l'administration fiscale.
page de référence : La déduction de la TVA
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AMEL00UR3NOTRQFIEIQCFFI?typePage=cpr02&sfid=50&communaute=2&espId=2&impot=TVA&docOid=documentstandard_462&temNvlPopUp=true
Gestan
Oui, c'est vrai que Gestan, dans un réflexe d'un rare patriotisme, fait en quelque sorte une avance de TVA au gouvernement, afin que les pauvres ministres puissent mieux vivre.
Donc si vous êtes contrôlé, vous risquez au pire que votre inspecteur vous roule une pelle, puisque vous lui faites des avances (de TVA, restons calmes :blabla: )
Cela, c'est pour n'obliger personne à saisir ses factures fournisseur. Bon, c'est un choix qui se discute, nous sommes d'accord. Faudrait qu'on le mette au moins dans le manuel, ce serait pas mal.
gilles74
merci de m'avoir répondu
quand j'ai découvert le fonctionnment de la gestion de tva sur gestan, j'ai eu le même reflexe que vous; je me suis dit que ce n'était pas si grave car comme vous le dites, on fait une fausse déclaration en notre défaveur. J'ai commencé à regarder les 2 modes de déclaration mais les écarts sont vraiment trop important et je n'ai pas trouver la façon de faire la jointure avec notre ancienne compta. Je me suis donc poser la question sur la législation en vigueur et ce qu'il était nécessaire de respecter, d'ou mon message ....
Je trouve dommage de gacher les énormes capacités de Gestan en ne respectant pas le législation en vigueur sur ce point et sur d'autres d'ailleurs. Je comprends que ce ne soit pas possible de modifier le comportement de Gestan en 2 jours mais je crois que si ce logiciel veut jouer dans la cours des grands, il se doit de respecter la législation.
Quelle est votre position sur ce point ? à moyen et long terme, et je comprendrai facilement que ce ne soit pas une priorité
Gestan
si vous me demandez mon opinion sur la législation, je vais vous répondre que je suis pour le rétablissement de la peine de mort, pour ceux dont le mauvais travail épaissit chaque jours les divers codes que nous sommes contraints de respecter, le plus souvent sans aucun bénéfice ni en terme de justice, ni en terme d'efficacité.
mais ce n'était pas votre question, je crois 😁
Il va de soi que Gestan se doit de respecter la législation, et effectivement il faudra bien que nous apportions les modifications nécessaires au programme, du moins pour ce qui concerne la France (car notre programme est aussi utilisé ailleurs) Mais comme vous le relevez, comme cette procédure est en faveur de l'Etat, il n'y a pas vraiment d'urgence.
Mais on l'a indiqué dans le wiki : http://wiki.gestan.fr/doku.php?id=wiki:param:regime_tva
gilles74
même si je suis un peu de votre avis sur la législation, en tant que chef d'entreprise, je ne dois de la respecter pour limiter les em......
En fait, ce n'est pas très difficile de faire une déclaration conforme avec les éléments extraits de Gestan: pour faire une déclaration sur les encaissements des ventes et les débits sur les achats, il faut
[u]pour les recettes,[/u] utiliser le pointage des écritures de TVA qui fonctionne parfaitement
remarque le pointage des écritures n'a pas de sens dans ce cas et pour les achats aussi car soit on a une facture avec la tva indiquée en clair et l'on peut utiliser cette tva, soit la facture ne mentionne pas de tva, il n'est donc pas possible de récupérer la tva et l'écriture doit être saisir sans tva
[u]pour les achats,[/u] utiliser le journal des achats ECR13 pour avoir le montant de la tva sur achat (comme gestan n'utilise qu'un compte de TVA, c'est très simple).
reste les factures qui arrivent en retard qui ne seront pas prise en compte (mais c'est en notre défaveur) et certaines factures de prestataires que nous pouvons comptabiliser au moment du paiement (exemple la facture pages jaunes ou celle de votre comptable) et non au moment de son édition. Mais dans l'état actuel de Gestan, je ne vois pas comment traiter le problème.
Gestan
ce n'est pas très difficile, c'est sûr, surtout quand c'est pas vous qui écrivez les programmes ! :blabla:
je remarque que votre idée ne résoud pas tous les problèmes
[quote]reste les factures qui arrivent en retard qui ne seront pas prise en compte (mais c'est en notre défaveur)[/quote]
et que vous adoptez la même position que nous, à savoir qu'on peut tolérer une non-conformité pourvu qu'elle soit en faveur de l'administration.
gilles74
oui je sais la critique est facile ... je n'ai nullement intention de vous donner des conseils pour modifier votre logiciel. Mon but est de décrire la façon dont j'utilise les données actuelles de Gestan pour produire ma déclaration de TVA. Et dans l'état actuel de Gestan, certain cas ne peuvent être traité que manuellement ou "oublié" effectivement.
Avec mon ancien logiciel, j'avais écris un programme en perl pour extraire les données dont j'avais besoin pour établir ma déclaration de TVA à partir du grand livre. Je ne peux pas utiliser la logique de ce programme car Gestan ne gére pas plusieurs comptes de tva. Si vous souhaitez en discuter en mp, n'hésitez pas :wink:
Gestan
nous acceptons volontiers les conseils !
là, il est clair qu'il faut qu'un jour on fasse cela, mais il est vrai que comme ce procédé est favorable à l'Etat, et qu'il n'a pas d'impact sensible pour les utilisateurs sauf cas particulier, nous ne l'avons pas mis dans les urgences.
vous avez envie d'apprendre windev ? chiche, vous vous faites un petit plugin pour faire le calcul automatiquement ?! :rigole:
gilles74
[quote="admin"]vous avez envie d'apprendre windev ? chiche, vous vous faites un petit plugin pour faire le calcul automatiquement ?! :rigole:[/quote]
j'y ai déjà songé, j'ai installé windev express sur une machine, à suivre ..... :wink:
Une sugestion: je ne sais pas si c'est facile pour vous mais si vous pouvez associer un compte de tva par imputation et par liaison, une bonne partie du boulot serait fait et en mettant en place un contrôle du montant de tva par rapport au taux "déclaré", ça pourrait être pas loin d'être "efficace".
A partir de là, je pourrai faire un petit dev 😁
Gestan
chi va piano va sano !
Notre première étape va être de pouvoir éclater les écritures en sous-écritures, avec des taux de TVA différents et des imputations différentes.
Après... nous n'avons pas encore réfléchi là dessus !
gilles74
Je ne suis pas sûr que vous faites le bon choix car pour ma part, je considère que le taux de TVA dépend de la ligne de facturation, vous pouvez faire une facture avec plusieurs taux de TVA exemple des produits à emporter (piles) que vous devez facturer à 20% de TVA et de la main d'oeuvre facturer à 10%. Votre logiciel le permet sans restriction.
Aujourd'hui nous nous interdisons d'utiliser cette possibilité (comme dans notre ancien logiciel) ce qui nous permet d'utiliser ce qui fonctionne correctement, les imputations (ventes de produits finis à 10%, ventes de produits finis 20%, Etc ...).
Pour rappel les imputations des ventes doivent se répartir au minimum de la façon suivante
- ventes de produits finis
- ventes de prestation ( essentiellement de la main d'oeuvre)
- ventes de marchandises
- tva collectée
Comme nos technocrates ont trouvé intelligent de mettre en place plusieurs taux de TVA, nos chers comptables exigent de nous que nous reproduisions ce schéma pour chaque taux de tva afin de contrôler les montants de TVA à déclarer.
Gestan
Oui, c'est vrai.
Mais pour le moment, quand dans Gestan vous voulez encaisser une facture qui contient à la fois de la presta et des produits finis et des marchandises, Gestan vous propose une seule écriture, avec un taux de TVA qui peut être composite, avec une seule imputation "Ventes" par exemples.
Si vous voulez être plus précis, il faut faire trois écritures, avec les trois imputations différentes, et les lier à la facture, mais cela peut être un peu lourd.
L'idée serait de lier à cette écriture trois sous-écritures qui permettent d'atteindre la même précision tout en facilitant le rapprochement bancaire.
gilles74
[quote="admin"]Mais pour le moment, quand dans Gestan vous voulez encaisser une facture qui contient à la fois de la presta et des produits finis et des marchandises, Gestan vous propose une seule écriture, avec un taux de TVA qui peut être composite, avec une seule imputation "Ventes" par exemples. [quote]
ce n'est pas tout à fait vrai, si vous avez défini une imputation (ou liaison) au niveau du produit ou de la famille de produit, gestan ventilera l'écriture en 3 imputations différentes. Je crois que vous sous-estimez les capacités de votre logiciel.
Par contre ce qu'il ne sait pas faire c'est conditionné une imputation à un taux de tva.
si je vends un produit à un particuliers je peux lui facturer à 10 % mais si je vends le même produit à un professionnel je facture à 20 %.
Comme gestan peut savoir et utiliser cette donnée: utiliser la notion particuliers/pro, non, je peux être amené à facturer un particuliers à 20% car il ne répond pas au critère.
Il faut utiliser la ligne de facture car dans chaque ligne, l'utilisation de gestan définit le taux de tva applicable à sa vente et lui seul sait le définir.
Si vous conditionnez la ligne de vente à un taux de TVA, vous pourrez imputer les ventes à 10 % dans une imputation et les ventes à 20 % dans une autre imputation. Et bien sûr vous imputez en même temps la tva dans leurs imputations respectives.
Mon ancien logiciel définissait ainsi des imputations par taux de tva pour chaque famille de produits.
